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Livre / Boek I, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 2, Sous-section / Onderafdeling 1, Intitulé / Opschrift

Code du Développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/04/2024
Article / Artikel 7		DRW	13/12/2023