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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juin 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2021
Page:65670
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69405 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69405
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/07/2021 au ...