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Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling II, Intitulé / Opschrift

Loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 19		L	20/09/1998