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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 août 1981 désignant les fonctionnaires chargés de statuer sur les demandes d'allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/1981
Page:11934
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication