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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/05/1998
Page:	15389

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1994

Période de vigueur

du ... au 30/11/2004