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Article / Artikel 105

Décret-programme du 14 juillet 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 27/08/2021
Chapitre / Hoofdstuk IVbis   DCF 07/01/2016