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Intitulé

Circulaire du 14 mars 2005 relative aux autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants afghans ayant introduit une demande d'asile en Belgique avant le 1er janvier 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2005
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2005
Page:12217
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2005

Période de vigueur du 01/03/2005 au 01/09/2005