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Article / Artikel 148

Décret du 3 mai 2019 portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2018
Article / Artikel 9bis Modification temporaire: applicable du 01/09/2018 au 31/12/2019 (DCF 03/05/2019, art. 171, al. 6)		AR	20/07/1971