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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 mai 1924 relatif au certificat d’aptitude à l’éducation des enfants anormaux - Règlement et programme des cours préparatoires et des examens


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1924
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse