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Intitulé

Decreet van 5 april 2019 houdende instemming met de overeenkomst inzake strategisch partnerschap tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Japan, anderzijds, ondertekend te Tokio op 17 juli 2018


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/2019
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2019
Page:39953
Avis du Conseil d'Etat 64920
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 03/05/2019 au ...