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Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk V

Decreet van 15 juli 1997 houdende de Vlaamse Wooncode

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 24/04/2017
Article / Artikel 36   DVO 14/10/2016