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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1974 fixant le modèle du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 29 de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant le statut des maîtres de religion, des professeurs de religion et des inspecteurs de religion des religions catholique et protestante des établissements d'enseignement primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/1974
Page:9507
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1971

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/09/1971 au ...