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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 8 juin 2016 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dispensant les étudiants et les chercheurs boursiers de la redevance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	26/06/2016
Article / Artikel 1/2 Modification rendue sans objet parce que l'arrêt CE n° 245404 du 11/11/2019 a annulé l'article insérant l'article modifié par le présent AR 08/06/2016.		AR	08/10/1981

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1 Modification rendue sans objet parce que l'arrêt CE n° 245404 du 11/11/2019 a annulé l'article insérant l'article modifié par le présent AR 08/06/2016.		ArrêtCE	11/09/2019