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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 juillet 1990 arrêtant provisoirement la modification partielle de la planche 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez portant sur l'inscription d'une zone industrielle sur le site de Louvain-la-Neuve, entre le site Shell, le parc scientifique, l'autoroute E 411 et la RN 4 sur le territoire de la commune d'Ottignies-Louvain-la-Neuve

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.