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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 décembre 1990 déterminant les modalités d'octroi des subventions à la construction, par la Société régionale wallonne du Logement ,de logements sociaux pour personnes à très faibles revenus et à besoins modestes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1991
Page:	3234

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/11/1990