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Intitulé

Décret du 23 juillet 1998 portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/07/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonnne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1998
Page:29013
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1998

Période de vigueur du 01/03/1998 au ...