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Article / Artikel 178

Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale

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Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	05/07/2012
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	02/03/2010
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	29/08/2009
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	10/08/2009
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	09/03/2009
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AMAF	01/12/2008
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	12/11/2008
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle Il y a une exception à cette abrogation totale: l'abrogation ne s'applique pas aux agents qui, au 1er décembre 2004, étaient titulaires du grade rayé d'ingénieur (carrière plane en extinction); cette exception est une conséquence de l'arrêt CE no. 232440 du 06/10/2015 qui annule l'art. 178, 51°, de l'AR 25/10/2013 en tant que cette disposition concerne la catégorie précitée d'agents.	AR	19/03/2008
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	20/12/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	07/06/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	09/04/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	23/03/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	23/03/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	06/03/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	26/02/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	14/02/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	02/02/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	29/01/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	26/01/2007
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	21/12/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	15/12/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	13/12/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	22/11/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	10/11/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	23/10/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	11/10/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	15/09/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	01/09/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	01/09/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	01/07/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	10/06/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	11/05/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	03/05/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	02/05/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	01/02/2006
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	10/08/2005
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	27/12/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	22/12/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	14/12/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	19/11/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	13/09/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	02/09/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	10/08/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	10/08/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	04/08/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	03/08/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	20/07/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	14/07/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	08/07/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	25/04/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	19/03/2004
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	03/12/2003
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	28/09/2003
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	04/04/2003
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	05/09/2002
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	23/06/1998
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	18/09/1997
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	29/06/1973

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	25/10/2013
Non précisé / Niet omschreven Annulation de l'AR 25/10/2013, art. 178, 51°, en ce que cette disposition concerne les agents qui, au 1er décembre 2014, étaient titulaires du grade rayé d'ingénieur (carrière plane en extinction).		ArrêtCE	06/10/2015

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	06/09/2012
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	04/02/2010
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Tous / Alle	AR	05/12/2004