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Article / Artikel 30

Arrêté royal du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	25/01/2013
Annexe / Bijlage 2 1) Vig. au 25/01/2013: AR 20/09/2012, art. 30, 2° à 5° 2) AR 20/09/2012, art. 30,4° (abrogation du point 1.3 de l'annexe 2 de l'AR 11/05/2004): annulé par l'arrêt CE n° 228470 du 24/09/2014 3) AR 20/09/2012, art. 30,5° (abrogation du point 5.1 de l'annexe 2 de l'AR 11/05/2004): retiré par AR 08/01/2013, art. 38	AR	11/05/2004
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Annexe / Bijlage 2 Vig. à fixer: AR 20/09/2012, art. 30, 1°	AR	11/05/2004

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd	Pro Parte	Entrée en vigueur :	20/09/2012
Article / Artikel 2 Annulation de l'art. 30,4°		ArrêtCE	24/09/2014
Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	20/09/2012
Article / Artikel 38 Retrait de l'art. 30, 5°		AR	08/01/2013