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Intitulé

Décret du 20 juin 2002 relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/06/2002
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/07/2002
Page:32569
Avis du Conseil d'Etat 33005
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26827