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Article / Artikel 78

Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2011
Article / Artikel 3   AR 07/11/2011
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/09/2009
Article / Artikel 3   AR 10/08/2009