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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1990 déterminant les modalités de transfert et la nomination de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes à l'Institut d'expertise vétérinaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1990
Page:19643
Avis du Conseil d'Etat 19935
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/10/1990 au ...