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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 2022 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2022
Page:60365
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 71396
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/08/2022 au ...