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Article / Artikel 53

Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	11/03/2005
Article / Artikel 109 Abrogation de l'art. 53, alinéa 3, du décret du 27/05/2004.		DRW	03/02/2005