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Intitulé

Loi du 15 juillet 1966 modifiant les lois relatives aux pensions militaires, coordonnées le 11 août 1923


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1966
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1966
Page:8031
Avis du Conseil d'Etat 9246