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Loi du 12 juillet 1983 sur le jaugeage des navires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 111

Vig.: Date ultime

Dispositions transitoires (L 08/05/2019, art. 133 à 140)
  L 08/05/2019
Exécutions
Nature Date    
AR 07/01/1998  
AR 04/04/1996