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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2009 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/10/2009
Page:	66182

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

47035

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er à 5 (chapitres Ier et II): ces articles sont applicables à partir de l'exercice comptable qui prend cours le 01/01/2012 ou après cette date (art. 6, §1er). Toutefois, les entreprises visées par l'art. 2, alinéa 1er, peuvent décider d'appliquer les règles énoncées par ces articles à partir de tout exercice comptable qui prend cours le 01/01/2010 ou après cette date (art. 6, §2).
Art. 6: 10e jour après publication
Art. 7: 01/01/2013 (cette date constitue la date ultime d'abrogation de l'AR 13/02/1996; voyez à ce propos la remarque formulée dans l'analyse sous l'art. 7)
Art. 8 et 9: 10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/10/2009 au 10/05/2023