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Intitulé

Arrêté royal du 5 février 1979 - plan de secteur "Diksmuide-Torhout"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/02/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

13261

Entrée en vigueur / Effet

15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)