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Intitulé

Loi du 11 juillet 2000 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/2000
Page:33710
Avis du Conseil d'Etat 29731
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001