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Article / Artikel 15

Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2019
Article / Artikel 3	DVO	07/07/2017
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/06/2018
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: jusqu'au 31/08/2019, l'article 15 ne s'applique pas aux abattages prescrits par un rite religieux (DRW 18/05/2017, art. 4 insérant un art. 45ter dans la L 14/08/1986). L 14/08/1986, art. 45ter: "Jusqu'au 31 août 2019, l'article 15 ne s'applique pas aux abattages prescrits par un rite religieux. Le Gouvernement peut prévoir la procédure et les conditions de contrôles démontrant que l'abattage est entrepris dans le cadre d'un rite religieux.").	DRW	18/05/2017

Exécutions

Nature

Date

16/01/1998