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Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2013 portant exécution de la loi du 19 mai 2010 portant création de la Banque-Carrefour des véhicules


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Informations de base
Date de l'acte: 19/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/2014
Edition:2
Page:39018
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 55342
Entrée en vigueur / Effet 07/11/2013

Période de vigueur du 07/11/2013 au ...