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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2010 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la Loi sur les armes et l'arrêté royal du 8 août 1994 relatif aux cartes européennes d'armes à feu

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/10/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/10/2010
Page:	61519

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

48502

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2010
Art. 1er, 2, 9 et 10: 28/07/2010

Période de vigueur

du 28/07/2010 au ...