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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1979 portant création de nouveaux grades au Ministere des Finances et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1979
Page:10536
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 7