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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 28 décembre 1976 modifiant le titre III, chapitre II section III. A. Travaux de construction, du Règlement général pour la protection du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	19/02/1977
Article / Artikel 433bis	Règl	27/09/1947
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	19/02/1977
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift	Règl	27/09/1947