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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 2006 portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de l'acide monochloroacétique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39945

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/06/2006 au ...