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Article / Artikel 37

Loi du 6 mai 1998 modifiant la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III, Intitulé / Opschrift	L	19/07/1983
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Article / Artikel 58	L	19/07/1983
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Article / Artikel 59	L	19/07/1983
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Article / Artikel 60	L	19/07/1983