help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2006 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2006
Edition:2
Page:72884
Avis du Conseil d'Etat 40694
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2007
À l'exception des dispositions de l'article 2, dernière mention et l'article 3 : voir article 9

Période de vigueur du 01/01/2007 au 24/07/2009