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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 déterminant les modalités d'organisation de l'aide médicale urgente et portant désignation des communes comme centres de système d'appel unifié


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1997
Page:4247
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1997

Période de vigueur du 01/03/1997 au 01/01/1998