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Article / Artikel 13

Arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/12/1979
Article / Artikel 1   AR 22/10/1979
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 02/07/1975