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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1972 modifiant la loi du 28 février 1882 sur la chasse en exécution de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1971 portant approbation de la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, signée à Bruxelles le 10 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1972
Page:8045
Avis du Conseil d'Etat 11685
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication