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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2017
Page:	89356

Avis du Conseil d'Etat

61665

Entrée en vigueur / Effet

01/07/2017

Dispositions transitoires: art. 25 et 27. Voyez également l'article 9 de l'AGW 21/06/2018 modifiant le présent arrêté.

Période de vigueur

du 01/07/2017 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.