Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Région flamande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/12/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/1982
Page:	150

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du ... au 01/09/2009