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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2006 portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux agents de l'Institut géographique national


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Informations de base
Date de l'acte: 15/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2006
Edition:1
Page:49917
Avis du Conseil d'Etat 40408
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2004

Dispositions transitoires: art. 12 et 13

Période de vigueur du 01/12/2004 au ...