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Article / Artikel 3bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité]
Arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2018
Article / Artikel 5   AGRBC 29/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/05/2018
Article / Artikel 4   AGW 17/05/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/11/2017
Article / Artikel 2   AR 02/10/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/09/2015
Article / Artikel 3   BVR 10/07/2015
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 29/04/2009
Article / Artikel 4   AR 14/04/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 14/02/1981
Article / Artikel 2   AR 10/12/1980
Exécutions
Nature Date    
AMAF 31/01/2009  
AMAF 17/03/1982