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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2013 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité stratégique de la géomatique


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/2013
Edition:2
Page:71669
Avis du Conseil d'Etat 53973
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/10/2013 au ...