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Article / Artikel 11

Décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/01/2005
Article / Artikel 1		DRW	05/02/1998

Modifications directes apportées à cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	14/01/2005
Article / Artikel 34		DRW	25/04/2002

Exécutions

Nature

Date

AGW

04/04/2019