Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Chapitre / Hoofdstuk II, Section / Afdeling 6

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/1984
Article / Artikel 46	AR	20/09/1984
Renuméroté - Hernummerd	Entrée en vigueur :	01/01/1984
Article / Artikel 50 l'ancienne section 6 devient section 7	AR	20/09/1984
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/1984
Article / Artikel 76	AR	20/09/1984