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Intitulé

Circulaire du 14 janvier 2021 précisant les modalités pratiques de publication en open data des inventaires des marchés publics et des subventions visés par les décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2021
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/01/2021
Page:	3654

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/01/2021 (point 8: "le jour suivant son adoption")

Période de vigueur

du 15/01/2021 au 16/12/2021