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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, permis de conduire, décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1991
Page:2040
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication