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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1980 définissant les différents types de bibliothèques publiques et organisant le développement fonctionnel du réseau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1980
Page:4897
Avis du Conseil d'Etat U - D