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Article / Artikel 1

Loi du 22 juin 1987 modifiant l'article 116 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 116		L	08/07/1976